M-35.1, r. 4 - Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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19.1. À moins de circonstances exceptionnelles, le Secrétariat de la Régie s’enquiert de la disponibilité des personnes visées avant que la date d’une séance publique ne soit déterminée.
Décision 10690, a. 16.